Legal Notice
Le Sourcil par Angélik Iffennecker
Le site « www.lesourcil.com » (ci-après le « Site »), présentant notamment la Boutique en ligne Le Sourcil par Angélik Iffennecker, est édité par Le Sourcil par Angélik Iffennecker, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social au 37 rue Marcadet à Paris (75018), immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 803 656 602 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 92 803 656 602. Le directeur de la publication est Madame Angélik Iffennecker, en sa qualité de présidente de la société.
L’hébergeur du Site est la société OVH.
Musique: Syl Johnson “Is it beacause I’m black” . DROITS RESERVES
Traduction: Belinda Taft
II- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. Objet du Site
Le site de www.lesourcil.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des produits cosmétiques et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site. Ce Site est accessible par le réseau Internet à l’adresse www.lesourcil.com.
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2. Propriété intellectuelle
2.1. Site : Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toutes données de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de Le Sourcil par Angélik Iffennecker (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par www.lesourcil.com à cet effet.
2.2. Marques : ?Il est rappelé que la société Le Sourcil par Angélik Iffennecker est propriétaire de la marque Le Sourcil par Angélik Iffennecker et de ses logos.??L’internaute reconnaît les droits exclusifs de Le Sourcil par Angélik Iffennecker sur la marque Le Sourcil par Angélik Iffennecker et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Le Sourcil par Angélik Iffennecker. Le Sourcil par Angélik Iffennecker se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait Le Sourcil par Angélik Iffennecker pourrait détenir directement ou indirectement. ??Les partenaires de Le Sourcil par Angélik Iffennecker sont propriétaires de leurs marques.??Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de Le Sourcil par Angélik Iffennecker, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de Le Sourcil par Angélik Iffennecker ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
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3.Comportement des Visiteurs
Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.??A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:??- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;??- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “imprimés publicitaires”, des “informations mensongères”, des “chaînes de lettres”, ou toute autre forme de sollicitation ;??- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;??- perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;??- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ; ??- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;??- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;??- usurper l’identité d’une autre personne ;??- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Le Sourcil par Angélik Iffennecker , de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;??- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.??En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.??A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Le Sourcil par Angélik Iffennecker peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de Le Sourcil par Angélik Iffennecker pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Le Sourcil par Angélik Iffennecker se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du Site.
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4. Responsabilité
4.1. Accès et fonctionnement du Site :?Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de www.lesourcil.com et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de Le Sourcil par Angélik Iffennecker .??Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. Le Sourcil par Angélik Iffennecker ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, Le Sourcil par Angélik Iffennecker DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COÛTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L’ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.
4.2. Limitation de responsabilité :?Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Le Sourcil par Angélik Iffennecker ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Le Sourcil par Angélik Iffennecker ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.?? Le Sourcil par Angélik Iffennecker ne saurait être tenu d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire. ??Toute réclamation déposée par un Visiteur contre Le Sourcil par Angélik Iffennecker doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
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5. Généralités
5.1. Modifications 😕 Le Sourcil par Angélik Iffennecker se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Le Sourcil par Angélik Iffennecker conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
5.2. Intégralité :?Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
5.3. Loi applicable :?Les présentes CGU sont soumises au droit français. ??TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE Le Sourcil par Angélik Iffennecker ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le +33 (0)6 60 50 49 83 – bonjour@lesourcil.com , et vous rendre sur www.lesourcil.com.