{"id":4756,"date":"2021-09-29T00:04:16","date_gmt":"2021-09-28T22:04:16","guid":{"rendered":"https:\/\/lesourcil.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2021-12-18T00:11:15","modified_gmt":"2021-12-17T23:11:15","slug":"terms-of-sales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lesourcil.com\/en\/terms-of-sales\/","title":{"rendered":"Terms of Sales"},"content":{"rendered":"<h2>PREAMBULE<\/h2>\n<h3>Champ d\u2019Application<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) ainsi que la rubriques \u00ab Mentions L\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00bbsont applicables au site Internet marchand www.lesourcil.com (ci-apr\u00e8s \u00ab la Boutique en ligne Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker \u00bb), proposant la vente de produits cosm\u00e9tiques \u00e0 la marque Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb) destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine, en Corse et \u00e0 Monaco (hors bo\u00eetes postales) (ci-apr\u00e8s le \u00ab Territoire \u00bb). Toute commande sur la Boutique en ligne Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV par le client qui y effectue un achat(ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb). Ces CGV peuvent \u00eatre sauvegard\u00e9es et\/ou imprim\u00e9es et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne Le Sourcil parAng\u00e9lik Iffennecker. Ces CGV peuvent faire l\u2019objet de modifications \u00e0 tout moment, les CGV applicables \u00e9tant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l\u2019e-mail de confirmation de commande.<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nLe Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker<\/h3>\n<p>Le site \u00ab www.lesourcil.com \u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb), pr\u00e9sentant notamment la Boutique en ligne Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker, est \u00e9dit\u00e9 par Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker,\u00a0soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10.000 euros, ayant son si\u00e8ge social au 37 rue Marcadet \u00e0 Paris (75018), immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 803 656 602\u00a0et sous le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR 92 803 656 602. Le directeur de la publication est\u00a0Madame Ang\u00e9lik Iffennecker, en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019h\u00e9bergeur du Site est la soci\u00e9t\u00e9\u00a0OVH.<\/p>\n<h3>\u00a0\u2014<br \/>\nLe Client<\/h3>\n<p>La Boutique en ligne Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker permet \u00e0 Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker de proposer la vente des Produits \u00e0 des Clients non professionnels ayant la qualit\u00e9 de consommateur, \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans et ayant la pleine capacit\u00e9 juridique. Les ventes sont faites au d\u00e9tail pour un usage strictement personnel.<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nService Clients<\/h3>\n<p>Pour toute question concernant votre commande, Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker met \u00e0 la disposition du Client un Service Clients qui peut \u00eatre joint au num\u00e9ro suivant : 0660504983.<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nProduits<\/h3>\n<p>Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur la Boutique en ligne Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9cision possible (sp\u00e9cifications, illustrations, taille, composition&#8230;). Toutefois, le Client est invit\u00e9 \u00e0 se reporter au descriptif de chaque Produit,disponible en cliquant sur chaque \u00ab Fiche Produit \u00bb, afin d\u2019en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s, notamment quant aux caract\u00e9ristiques recherch\u00e9es, le choix et l\u2019achat d\u2019un Produit \u00e9tant plac\u00e9s sous son unique responsabilit\u00e9.<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nPrix<\/h3>\n<p>Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client. Le Client est inform\u00e9 quel es prix de vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Les prix sont affich\u00e9s en Euro (\u20ac) TTC, et ne prennent pas en compte les co\u00fbts de livraison de la commande (ci-apr\u00e8s les \u00ab Frais de Livraison \u00bb) Les Frais de Livraisons sont indiqu\u00e9s au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page r\u00e9capitulative de la commande.<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nProcessus de commande<\/h3>\n<p>Le Client est invit\u00e9 \u00e0 s\u00e9lectionner les Produits choisis et \u00e0 les mettre dans le panier d\u2019achat en cliquant sur le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb. A tout moment, le Client peut proc\u00e9der \u00e0 toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d\u2019achat, en se dirigeant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Panie rd\u2019achat \u00bb disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne lesourcil.com en haut \u00e0 droite.<\/p>\n<p>Le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter le r\u00e9capitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Voir le panier \u00bb. A ce stade, il peut v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, identifier d\u2019\u00e9ventuelles erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es et les corriger.?Apr\u00e8s validation du panier en cliquant sur le bouton \u00ab Terminer mes achats \u00bb, le Client est amen\u00e9 \u00e0 s\u2019identifier avec son nom d\u2019utilisateur et son mot de passe. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il s\u2019agit de la premi\u00e8re commande, le Client est invit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er son compte client en compl\u00e9tant un formulaire d&#8217;inscription. Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker ne pourra pas \u00eatre tenue responsable de l\u2019inexactitude des informations communiqu\u00e9es par le Client. La cr\u00e9ation du compte client \u00e9tant li\u00e9e \u00e0 la passation d\u2019une commande,l\u2019inscription est r\u00e9serv\u00e9e aux seules personnes ayant une adresse de livraison sur le Territoire. Le compte client donnera acc\u00e8s \u00e0 un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et la consultation des factures.<\/p>\n<p>Pour finaliser sa commande, le Client doit (i) confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et\/ou de facturation, (ii) prendre connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case \u00ab J\u2019ai lu et j\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb avant de proc\u00e9der au paiement de sa commande,et (iii) r\u00e9gler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Proc\u00e9der au paiement \u00bb donnant acc\u00e8s au paiement s\u00e9curis\u00e9 de sa commande. Une fois le paiement confirm\u00e9, le Client re\u00e7oit, imm\u00e9diatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande.?Le Client accepte formellement l\u2019usage du courrier \u00e9lectronique pour la confirmation par Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker du contenu de la commande.<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nDisponibilit\u00e9 des Produits<\/h3>\n<p>Les offres de Produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilit\u00e9 des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019en d\u00e9pit de la vigilance de Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker, les Produits command\u00e9s ne sont plus disponibles, Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker informe le Client par tout moyen (appel t\u00e9l\u00e9phonique ou e-mail) dans les plus brefs d\u00e9lais. Aucun d\u00e9bit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectu\u00e9 sur le compte bancaire du Client en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou de plusieurs Produits.<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nAnnulation de la Commande<\/h3>\n<p>Une fois le paiement effectu\u00e9, le Client a la possibilit\u00e9 de modifier sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Modifier votre commande \u00bb qui appara\u00eet dans la rubrique \u00ab Mes commandes \u00bb de l\u2019espace personnel, uniquement si la commande est en cours de pr\u00e9paration. Si cette fonctionnalit\u00e9 n\u2019appara\u00eet pas dans la rubrique \u00ab Mes commandes \u00bb, cela signifie que la commande est exp\u00e9di\u00e9e et qu\u2019il n\u2019est plus possible de la modifier ou de l\u2019annuler. Toutefois, le Client dispose toujours de la possibilit\u00e9 de faire usage de son droit de r\u00e9tractation, dont les modalit\u00e9s sont d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n<p>Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9solution du litige.?Dans ces hypoth\u00e8ses, le Client sera inform\u00e9 par e-mail de l\u2019annulation de sa commande et sera rembours\u00e9 des sommes qu\u2019il aura, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vers\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019annulation de sa commande par Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker.<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nPaiement<\/h3>\n<p>Le r\u00e8glement de la commande s\u2019effectue uniquement par carte bancaire.\u00a0Les cartes bancaires accept\u00e9es sur le Site www.lesourcil.com et aupr\u00e8s du Service Clients de\u00a0Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker\u00a0sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card.<\/p>\n<p>Afin d&#8217;assurer la s\u00e9curit\u00e9 du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre \u00e0 LE SOURCIL PAR ANG\u00c9LIK IFFENNECKER\u00a0\u00a0le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilis\u00e9e par le Client.<\/p>\n<p>Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet,les informations relatives \u00e0 la Commande du Client pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout tiers habilit\u00e9 par la loi ou d\u00e9sign\u00e9 par LE SOURCIL PAR ANG\u00c9LIK IFFENNECKER\u00a0\u00a0aux seules fins de v\u00e9rification de l&#8217;identit\u00e9 du Client, de la validit\u00e9 de la Commande, du mode de r\u00e8glement utilis\u00e9 et de la livraison envisag\u00e9e.<\/p>\n<p>LE SOURCIL PAR ANG\u00c9LIK IFFENNECKER\u00a0\u00a0se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d&#8217;annuler toute ex\u00e9cution d&#8217;une Commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d&#8217;ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d&#8217;incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l&#8217;utilisation du Site de LE SOURCIL PAR ANG\u00c9LIK IFFENNECKER , y compris \u00e0 l&#8217;occasion de Commandes ant\u00e9rieures.<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nLivraison et R\u00e9ception<\/h3>\n<p>Les Produits command\u00e9s par le Client conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV seront livr\u00e9s \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e par le Client comme adresse de livraison sur la Commande concern\u00e9e (\u00ab Adresse de livraison \u00bb).<\/p>\n<p>Le colis comportant les Produits command\u00e9s et pay\u00e9s est d\u00e9pos\u00e9 dans la bo\u00eete aux lettres \u00e0 l&#8217;Adresse de Livraison.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 la bo\u00eete aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livr\u00e9 \u00e0 domicile et remis soit au Client ou au destinataire de la Commande, soit, \u00e0 la discr\u00e9tion de La Poste, \u00e0 une autre personne, notamment toute personne attach\u00e9e \u00e0 son service, demeurant avec lui,mandat\u00e9e sp\u00e9cialement, munie d&#8217;une procuration ou encore \u00e0 un tiers identifi\u00e9.<\/p>\n<p>Lorsque le colis n&#8217;a pu \u00eatre livr\u00e9 pour les raisons cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment (taille insuffisante de la bo\u00eete aux lettres et\/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la Commande re\u00e7oit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqu\u00e9 dans l&#8217;avis de passage.<\/p>\n<p>Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le colis sera retourn\u00e9. Dans ce cas, le Client sera livr\u00e9 de nouveau ou rembours\u00e9 du montant de la Commande, frais de livraison d\u00e9duits, par tout moyen, au choix de\u00a0Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker.<\/p>\n<p>Aucune contestation relative \u00e0 la livraison en elle-m\u00eame n&#8217;est possible si le colis appara\u00eet comme ayant \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, le syst\u00e8me informatique (flashage) de La Poste faisant foi.<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nR\u00e9ception des Produits<\/h3>\n<p>\u00c0 la livraison de la commande, le Client devra v\u00e9rifier la conformit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat de sa commande et \u00e9mettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes les r\u00e9serves utiles concernant les d\u00e9fauts apparents (produit manquant, colis endommag\u00e9).?Le Client est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker dans les quatorze (14) jours ouvr\u00e9s suivant la r\u00e9ception des produits. Sauf motif l\u00e9gitime, toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera consid\u00e9r\u00e9e irrecevable.<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nRetour Produit<\/h3>\n<p>Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de r\u00e9tractation lui permettant de retourner les Produits \u00e0 Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker sans motif dans les conditions fix\u00e9es ci-dessous.?Pour tout autre motif de retour que le droit de r\u00e9tractation (produit non conforme ou endommag\u00e9, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker qui lui donnera les informations n\u00e9cessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et op\u00e9rer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une nouvelle livraison.<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nDroits et d\u00e9lais de r\u00e9tractation<\/h3>\n<p>Le Client dispose d&#8217;un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception du colis comportant les produits command\u00e9s, pour exercer son droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Toutefois, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les Commandes portant sur des Produits qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence le Client est alert\u00e9 sur le fait, qu\u2019il ne pourra pas faire valoir son droit de r\u00e9tractation contractuel sur les Produits descell\u00e9s par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par LE SOURCIL PAR ANG\u00c9LIK IFFENNECKER pr\u00e9senteraient des risques pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 pour les consommateurs. Ces dispositions s\u2019appliquent sans pr\u00e9judice des garanties l\u00e9gales pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV qui demeurent pleinement applicables.<\/p>\n<p>Si les Produits peuvent faire l&#8217;objet du droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal, le Client exer\u00e7ant son droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment aux conditions, d\u00e9lai et modalit\u00e9s de retour des Produits, pourra obtenir un remboursement des Produits retourn\u00e9s ainsi que des frais de livraison de la Commande.<\/p>\n<p>Le Client ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation, en retournant un Produit par courrier\/colis doit suivre les instructions suivantes : (i) utiliser l&#8217;emballage d&#8217;origine pour retourner le(s) Produit(s) concern\u00e9(s), et (ii) envoyer le colis ou le courrier en recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception \u00e0 l&#8217;adresse suivante\u00a0<a href=\"http:\/\/www.lesourcil.com\/\">www.lesourcil.com<\/a>\u00a0:\u00a037 rue Marcadet, Paris (75018),\u00a0France.<\/p>\n<p>Les frais de retour des produits demeureront \u00e0 la charge du Client except\u00e9 en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s par rapport \u00e0 la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront \u00e0 la charge de\u00a0Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker).\u00a0Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker\u00a0n&#8217;accepte pas les colis ou les courriers adress\u00e9s en port d\u00fb.<\/p>\n<p>Si le Client ou le destinataire de la Commande ne d\u00e9montre pas qu&#8217;il a effectivement assur\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t du produit aupr\u00e8s d&#8217;un transporteur,tout risque li\u00e9 au retour d&#8217;un produit est \u00e0 la charge du Client ou du destinataire de la Commande.<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nGaranties l\u00e9gales<\/h3>\n<p>Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker est tenu de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de celle relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue (1).?Le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des Produits re\u00e7us en ex\u00e9cution de sa commande et, en cas de d\u00e9faut constat\u00e9, \u00e0 prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalit\u00e9s de retour et de remplacement oude remboursement.<\/p>\n<p>(1) Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Article L211-5 du Code de la consommation : Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :?1\u00b0 \u00catre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :?- correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e parle vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es au Client sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; &#8211; pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le?vendeur,par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ; 2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre?propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur,port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et?que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n<p>Article L211-12 du Code de la consommation : L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.?Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raisondes d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquelon la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019auraitpas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix,?s\u2019il les avait connus.<\/p>\n<p>Article 1648 alin\u00e9a 1 du Code civil : L\u2019action r\u00e9sultant des vicesr\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n<p>La r\u00e9paration des Produits \u00e9tant incompatible avec la nature m\u00eame d\u2019unproduit cosm\u00e9tique, le Client aura alors la possibilit\u00e9 de demander \u00e0 LeSourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker le remplacement du Produit. Le Sourcil par Ang\u00e9likIffennecker proc\u00e8dera au remplacement du Produit retourn\u00e9 apr\u00e8s r\u00e9ception etexamen du Produit en question.<\/p>\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, si le Produit non conforme n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9 dans und\u00e9lai de trente (30) jours alors que le Produit de remplacement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9livr\u00e9 au Client, Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker se r\u00e9serve le droit ded\u00e9biter sur la carte bancaire que le Client a utilis\u00e9e pour sa commande unmontant \u00e9quivalent au prix du Produit qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9. Dans ce cas,une seconde vente sous condition suspensive sera consid\u00e9r\u00e9e comme ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9epar Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker. Cette condition suspensive serasatisfaite si, \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai de trente (30) jours suivant laquelle LeSourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker a adress\u00e9 un produit de remplacement, leProduit non conforme n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9. Si le remplacement du Produit estimpossible ou ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois \u00e0 compterde la r\u00e9ception du Produit en question par Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker,le Client aura alors la possibilit\u00e9 de restituer le Produit et d\u2019en demander leremboursement ou bien garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nExclusion de Garantie<\/h3>\n<p>Si les Produits retourn\u00e9s par le Client ne correspondent pas auxProduits command\u00e9s et auraient une autre origine que la Boutique en ligne LeSourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker, Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker ne sera pastenu par les garantie l\u00e9gales de conformit\u00e9 et de vices-cach\u00e9s vis\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n<h3>\u00a0\u2014<br \/>\nR\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n<p>Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker\u00a0conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleineet enti\u00e8re des Produits vendus jusqu&#8217;au parfait encaissement du prix int\u00e9gral,en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nPropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<p>Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker\u00a0est titulaire du nom dedomaine? \u00ab www.lesourcil.com \u00bb. Le Site est une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e parles lois de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi queles Produits qui y sont vendus, et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent (telsque films, photographies, logos, marques, dessins ou mod\u00e8les, textes,arborescences, logiciels, animations, illustrations, sch\u00e9mas) sont la propri\u00e9t\u00e9exclusive de Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker\u00a0qui est seulehabilit\u00e9e \u00e0 utiliser les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents.<\/p>\n<p>L\u2019usage de tout ou partie du Site, notamment par t\u00e9l\u00e9chargement,reproduction, transmission, repr\u00e9sentation ou diffusion \u00e0 d\u2019autres fins quepour votre usage personnel et priv\u00e9 dans un but commercial ou non eststrictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet auxsanctions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n<p>Lorsque vous utilisez une fonction \u00ab Partager \u00bb propos\u00e9e sur le Siteafin de faire d\u00e9couvrir un produit de la marque Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker,vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis \u00e0 disposition en partage nedoivent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le cadre d\u2019un usage purement personnel \u00e0l\u2019exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internetet\/ou tout autre support num\u00e9rique \u00e0 but commercial.? La cr\u00e9ation de lienshypertextes vers le Site ne peut \u00eatre faite qu\u2019avec l\u2019autorisation \u00e9crite etpr\u00e9alable de Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker, laquelle autorisation peut\u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment.? Tous les sites ayant un lien hypertexte vers leSite ne sont pas sous le contr\u00f4le de Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker\u00a0et celle-cid\u00e9cline par cons\u00e9quent toute responsabilit\u00e9 (notamment \u00e9ditoriale) concernantl\u2019acc\u00e8s et le contenu \u00e0 ces sites.? Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker\u00a0est libre demodifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu du Site.<\/p>\n<p>Non-validit\u00e9 partielle<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nLoi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV ainsi que les ventes de Produits sontsoumises au droit fran\u00e7ais quelque soit le pays de r\u00e9sidence du Client et lelieu de passation de la Commande. En cas de litige relatif \u00e0 la Boutique enligne\u00a0Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker, une solution amiable serarecherch\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, les juridictions fran\u00e7aises seront territorialementcomp\u00e9tentes pour conna\u00eetre de tout litige, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es parle code de proc\u00e9dure civile fran\u00e7ais.<\/p>\n<h3>\u2014<br \/>\nDur\u00e9e<\/h3>\n<p>Les CGV s&#8217;appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en lignedes Produits jusqu&#8217;\u00e0 l&#8217;issue des p\u00e9riodes de garanties. En tout \u00e9tat de causela clause \u00ab responsabilit\u00e9 \u00bb survivra \u00e0 l&#8217;extinction des CGV.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PREAMBULE Champ d\u2019Application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) ainsi que la rubriques \u00ab Mentions L\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00bbsont applicables au site Internet marchand www.lesourcil.com (ci-apr\u00e8s \u00ab la Boutique en ligne Le Sourcil par Ang\u00e9lik Iffennecker \u00bb), proposant la vente de produits cosm\u00e9tiques \u00e0 la marque Le Sourcil [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-narrow.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4756","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - 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