Conditions générales de vente
PREAMBULE
Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi que la rubriques « Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation »sont applicables au site Internet marchand www.lesourcil.com (ci-après « la Boutique en ligne Le Sourcil par Angélik Iffennecker »), proposant la vente de produits cosmétiques à la marque Le Sourcil par Angélik Iffennecker (ci-après les « Produits ») destinés à être livrés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (hors boîtes postales) (ci-après le « Territoire »). Toute commande sur la Boutique en ligne Le Sourcil par Angélik Iffennecker vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat(ci-après le « Client »). Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne Le Sourcil parAngélik Iffennecker. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.
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Le Sourcil par Angélik Iffennecker
Le site « www.lesourcil.com » (ci-après le « Site »), présentant notamment la Boutique en ligne Le Sourcil par Angélik Iffennecker, est édité par Le Sourcil par Angélik Iffennecker, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social au 37 rue Marcadet à Paris (75018), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 656 602 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 92 803 656 602. Le directeur de la publication est Madame Angélik Iffennecker, en sa qualité de président de la société.
L’hébergeur du Site est la société OVH.
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Le Client
La Boutique en ligne Le Sourcil par Angélik Iffennecker permet à Le Sourcil par Angélik Iffennecker de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel.
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Service Clients
Pour toute question concernant votre commande, Le Sourcil par Angélik Iffennecker met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint au numéro suivant : 0660504983.
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Produits
Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Le Sourcil par Angélik Iffennecker sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit,disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.
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Prix
Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client. Le Client est informé quel es prix de vente peuvent être modifiés par Le Sourcil par Angélik Iffennecker à tout moment.
Les prix sont affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison ») Les Frais de Livraisons sont indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande.
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Processus de commande
Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panie rd’achat » disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne lesourcil.com en haut à droite.
Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.?Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Terminer mes achats », le Client est amené à s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe. Dans l’hypothèse où il s’agit de la première commande, le Client est invité à créer son compte client en complétant un formulaire d’inscription. Le Sourcil par Angélik Iffennecker ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. La création du compte client étant liée à la passation d’une commande,l’inscription est réservée aux seules personnes ayant une adresse de livraison sur le Territoire. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et la consultation des factures.
Pour finaliser sa commande, le Client doit (i) confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation, (ii) prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande,et (iii) régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande. Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande.?Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Le Sourcil par Angélik Iffennecker du contenu de la commande.
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Disponibilité des Produits
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Le Sourcil par Angélik Iffennecker, les Produits commandés ne sont plus disponibles, Le Sourcil par Angélik Iffennecker informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits.
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Annulation de la Commande
Une fois le paiement effectué, le Client a la possibilité de modifier sa commande en cliquant sur le bouton « Modifier votre commande » qui apparaît dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace personnel, uniquement si la commande est en cours de préparation. Si cette fonctionnalité n’apparaît pas dans la rubrique « Mes commandes », cela signifie que la commande est expédiée et qu’il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler. Toutefois, le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites ci-dessous.
Le Sourcil par Angélik Iffennecker se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige.?Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par Le Sourcil par Angélik Iffennecker.
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Paiement
Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le Site www.lesourcil.com et auprès du Service Clients de Le Sourcil par Angélik Iffennecker sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à LE SOURCIL PAR ANGÉLIK IFFENNECKER le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet,les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par LE SOURCIL PAR ANGÉLIK IFFENNECKER aux seules fins de vérification de l’identité du Client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
LE SOURCIL PAR ANGÉLIK IFFENNECKER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de LE SOURCIL PAR ANGÉLIK IFFENNECKER , y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
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Livraison et Réception
Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Le colis comportant les Produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit au Client ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui,mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage.
Passé ce délai, le colis sera retourné. Dans ce cas, le Client sera livré de nouveau ou remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Le Sourcil par Angélik Iffennecker.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
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Réception des Produits
À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).?Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Le Sourcil par Angélik Iffennecker dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.
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Retour Produit
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à Le Sourcil par Angélik Iffennecker sans motif dans les conditions fixées ci-dessous.?Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Le Sourcil par Angélik Iffennecker qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, une nouvelle livraison.
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Droits et délais de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur des Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence le Client est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les Produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par LE SOURCIL PAR ANGÉLIK IFFENNECKER présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales prévues aux présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.
Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation conformément aux conditions, délai et modalités de retour des Produits, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande.
Le Client ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, en retournant un Produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes : (i) utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) Produit(s) concerné(s), et (ii) envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante www.lesourcil.com : 37 rue Marcadet, Paris (75018), France.
Les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Le Sourcil par Angélik Iffennecker). Le Sourcil par Angélik Iffennecker n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si le Client ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur,tout risque lié au retour d’un produit est à la charge du Client ou du destinataire de la Commande.
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Garanties légales
Le Sourcil par Angélik Iffennecker est tenu de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue (1).?Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Le Sourcil par Angélik Iffennecker qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement oude remboursement.
(1) Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :?1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :?- correspondre à la description donnée parle vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le?vendeur,par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être?propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur,porté à la connaissance du vendeur et?que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.?Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raisondes défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquelon la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’auraitpas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix,?s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vicesrédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans àcompter de la découverte du vice.
La réparation des Produits étant incompatible avec la nature même d’unproduit cosmétique, le Client aura alors la possibilité de demander à LeSourcil par Angélik Iffennecker le remplacement du Produit. Le Sourcil par AngélikIffennecker procèdera au remplacement du Produit retourné après réception etexamen du Produit en question.
Le cas échéant, si le Produit non conforme n’a pas été retourné dans undélai de trente (30) jours alors que le Produit de remplacement a déjà étélivré au Client, Le Sourcil par Angélik Iffennecker se réserve le droit dedébiter sur la carte bancaire que le Client a utilisée pour sa commande unmontant équivalent au prix du Produit qui n’a pas été retourné. Dans ce cas,une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réaliséepar Le Sourcil par Angélik Iffennecker. Cette condition suspensive serasatisfaite si, à l’expiration du délai de trente (30) jours suivant laquelle LeSourcil par Angélik Iffennecker a adressé un produit de remplacement, leProduit non conforme n’a pas été retourné. Si le remplacement du Produit estimpossible ou ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compterde la réception du Produit en question par Le Sourcil par Angélik Iffennecker,le Client aura alors la possibilité de restituer le Produit et d’en demander leremboursement ou bien garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.
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Exclusion de Garantie
Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas auxProduits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne LeSourcil par Angélik Iffennecker, Le Sourcil par Angélik Iffennecker ne sera pastenu par les garantie légales de conformité et de vices-cachés visées ci-dessus.
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Réserve de propriété
Le Sourcil par Angélik Iffennecker conserve la propriété pleineet entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral,en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
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Propriété intellectuelle
Le Sourcil par Angélik Iffennecker est titulaire du nom dedomaine? « www.lesourcil.com ». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée parles lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi queles Produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (telsque films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes,arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriétéexclusive de Le Sourcil par Angélik Iffennecker qui est seulehabilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement,reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins quepour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non eststrictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet auxsanctions prévues par la loi.
Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Siteafin de faire découvrir un produit de la marque Le Sourcil par Angélik Iffennecker,vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage nedoivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel àl’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internetet/ou tout autre support numérique à but commercial.? La création de lienshypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite etpréalable de Le Sourcil par Angélik Iffennecker, laquelle autorisation peutêtre révoquée à tout moment.? Tous les sites ayant un lien hypertexte vers leSite ne sont pas sous le contrôle de Le Sourcil par Angélik Iffennecker et celle-cidécline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernantl’accès et le contenu à ces sites.? Le Sourcil par Angélik Iffennecker est libre demodifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
Non-validité partielle
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Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV ainsi que les ventes de Produits sontsoumises au droit français quelque soit le pays de résidence du Client et lelieu de passation de la Commande. En cas de litige relatif à la Boutique enligne Le Sourcil par Angélik Iffennecker, une solution amiable serarecherchée. À défaut, les juridictions françaises seront territorialementcompétentes pour connaître de tout litige, conformément aux règles édictées parle code de procédure civile français.
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Durée
Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en lignedes Produits jusqu’à l’issue des périodes de garanties. En tout état de causela clause « responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.